From supporter to party to the conflict when does support amount to co-belligerency?

Cette intervention a examiné les critères permettant de déterminer quand le soutien d’un Etat tiers équivaut à de la cobelligérance. L’analyse repose sur les prémisses selon lesquelles le jus ad bellum n’est pertinent que pour déterminer si l’usage de la force par un Etat est légitime au regard de la Charte des Nations Unies et qu’il est possible de n’être ni un Etat neutre, ni une partie à un conflit armé.
En abordant la première question visant à déterminer l’applicabilité du droit international humanitaire (DIH), le Dr. Jeroen Van Den Boogaard a affirmé que cette détermination est basée sur des critères factuels et objectifs : la présence d'hostilités entre Etats, d'une occupation qui ne rencontre pas de résistance armée ou d’une déclaration de guerre déterminent l’existence d’un conflit armé international (CAI). À cet égard, il a souligné que, globalement, aucune institution n'avait autorité pour déterminer l'existence d'un conflit armé entre deux Etats.
Lors de l'évaluation du niveau d'intensité requis pour qualifier une situation d’« hostilités entre Etats », une distinction a été faite entre deux situations. Pour déterminer l'existence d'un CAI, l’orateur a exprimé son soutien à la théorie du premier coup de feu (« first shot theory ») selon laquelle aucun critère d'intensité ne doit être rempli. Toutefois, pour déterminer si un Etat tiers devient partie à un CAI préexistant en soutenant l'une des parties au conflit, il a affirmé qu'un niveau d'intensité minimal devait être respecté. Il estime en effet que la différenciation est justifiée car, dans cette dernière situation, l'applicabilité du DIH est déjà établie et le risque que le DIH ne soit pas applicable aux actes d'un Etat tiers qui apporte son soutien est donc plus faible. Selon lui, la proximité géographique des hostilités est pertinente mais n'est pas concluante en soi. Les activités réelles menées par l'Etat qui apporte son soutien sont importantes, le lien direct entre ce soutien et les hostilités en cours étant déterminant pour déclencher l’application du droit international humanitaire. L’orateur considère qu'un test fonctionnel du caractère direct et de son impact reflète les critères de participation directe aux hostilités (DPH) tels qu'ils sont définis dans le guide interprEtatif de 2009 du CICR, à savoir le seuil de nuisance, la causation directe et le lien de belligérance.
En conclusion, l’orateur a suggéré d’aborder spécifiquement la question de savoir comment des Etats tiers deviennent partie à un conflit armé préexistant dans la prochaine mise à jour des commentaires de la quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre.