Politique nationale et coopération européenne: La méthode ouverte de coordination ouverte est-elle devenue plus contraignante? (1)

De récentes « évaluations » de différentes MOC ont décrié ces processus de coordination, les qualifiant de « purement rhétoriques et de peu de valeur », de « lointains et peu pertinents », voire pire, de « diversion à la mode ». Les auteurs rejettent ce point de vue qui considère la MOC comme de la simple poudre aux yeux et fournissent des preuves empiriques de l’utilisation toujours plus fréquente de la MOC Protection Sociale et Inclusion comme « levier », tant en Belgique qu’en France. Cet effet de levier se traduit plus particulièrement par cinq mécanismes, qui sont : (1) rationalisation des politiques (p. ex. initiation d’une culture de l’évaluation) ; (2) coordination horizontale (p. ex. entre administrations et en leur sein) ; (3) coordination verticale (p. ex. renforcement de la coopération entre régions autonomes et influence accrue de l’administration fédérale) ; (4) légitimation (p. ex. pour étayer des arguments en cours de négociations et (5) participation (p. ex. implication accrue des organisations de la base et des organisations syndicales). Toutefois, dans cet article, les auteurs souhaitent également illustrer que ces mécanismes exercent des effets relativement différents en Belgique et en France, tout comme entre divers domaines d’action de la politique (inclusion, sociale, pensions). Ils expliquent ces divergences en se référant à des contextes institutionnels différents qui influencent le degré suivant lequel les acteurs clés opèrent des sélections et sont capables de se « saisir » de la MOC. D’autre part, l’impact des MOC est clairement en relation avec la capacité (ou l’incapacité) des acteurs nationaux d’influencer d’emblée les processus décisionnels de l’UE (« uploading »). Ils en concluent que, même si la MOC ne révolutionne pas (aujourd’hui) l’élaboration des politiques sociales nationales mises en oeuvre en Belgique et en France, l’expérience démontre toutefois à suffisance (grâce à une quarantaine d’interviews très fouillées d’acteurs nationaux et communautaires majeurs) qu’elle est utilisée et qu’elle est perçue par de nombreux acteurs impliqués comme un outil de plus en plus important en matière d’élaboration des politiques sociales nationales.